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quittance de subrogation [1 fiche]

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Fiche 1 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Where the insured has a right against the third party, and this right is to be transferred to the insurance company, the insurance company takes what is known as a subrogation release.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Lorsqu'un assuré a un droit de recours contre un tiers, et qu'il accepte de transférer ce droit à la compagnie d'assurance, il doit remettre à cette dernière une quittance de subrogation.

Espagnol

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